Conditions générales de vente de Constant Software Systems srl

Les présentes conditions générales sont toujours d’application, sauf dérogation écrite.

Offres

Tous nos prix sont sans engagement et peuvent être modifiés jusqu’à réception de la commande ferme.

Délais

Les délais de livraison sont approximatifs et respectés au mieux de nos possibilités. Ils ne tiennent compte ni de circonstances imprévues ni de cas de force majeure ou difficultés d’approvisionnement et ne peuvent jamais donner lieu à des dommages-intérêts de notre part ou à la résiliation de la commande.

Au cas où aucun délai de livraison ne serait convenu avec le client, nous nous engageons à le fournir dans un délai raisonnable et correspondant aux usages de la profession.

Réserve de propriété

En toutes circonstances, par dérogation à l’article 1583 du code civil, la propriété des biens vendus n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.

Prix et conditions de payement

• Travaux sur devis : un acompte de 30% est payable comptant à la commande, sur présentation d’une facture d’acompte. Tout travail dont la durée dépasse le mois peut faire l’objet d’une facture intermédiaire. Les factures sont payables endéans les 30 jours à dater de l’émission de la facture.
• Travaux en régie : la totalité est payable comptant, sur présentation d’une facture. Tout travail dont la durée dépasse le mois peut faire l’objet d’une facture intermédiaire.
• Nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte. L’émission de traite n’entraîne pas novation. En cas de non payement à l’échéance, il sera dû sans mise en demeure préalable une clause pénale forfaitaire de 15% pour les affaires de moins 12.500 € et une clause pénale de 10% pour les affaires de plus de 12.500 € avec un minimum de 75 € et un intérêt conventionnel de 12% l’an.
• Toute contestation relative aux factures n’est possible que dans les huit jours suivant la date facture.

Annulation

En cas de résolution intégrale ou partielle du contrat par le fait du client, celui-ci s’engage à nous payer les biens fournis et les prestations et, le cas échéant, de nos sous-traitants :

• Travaux sur devis : tels qu’ils ont été évalués dans le devis, sans préjudice pour nous de réclamer une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20% du devis.
• Travaux en régie : en fonction des taux horaires convenus, sans préjudice pour nous de réclamer une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant facturé.

Propriété intellectuelle

Dans le cas de la fourniture de logiciels informatiques, nous conservons la propriété intellectuelle des objets de la fourniture qui nous sont propres et concédons au client une licence d’utilisation permanente, non-exclusive de l’application dans le cadre de son activité. En outre nous nous engageons à ne pas vendre ou reproduire en quantité importante l’investissement réalisé par le client.

Garantie

Tous griefs concernant les défauts apparents doivent être portés à notre connaissance par lettre recommandée dans les huit jours à dater de la réception des logiciels, documents ou biens. Les parties déclarent accepter la facture comme engagement si dans ce délai il n’est pas fait protestation écrite.

Quant aux vices cachés, ceux-ci doivent être portés à notre connaissance sans délai. Si les réclamations sont reconnues justifiées, nos obligations se limiteront en tous cas au remplacement gratuit du logiciel, document, ou bien, sans que le client ne puisse réclamer une indemnité quelconque.

Cependant, aucune réclamation pour vices apparents ou cachés ne sera redevable après usage, manipulation ou altération du logiciel, document ou bien par le client.

Dans le cas de marchandises, celles-ci voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les prix ont été établis franco et si le transport est effectué par nos propres véhicules. Les marchandises fournies faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservées intactes par l’acheteur, telles qu’elles étaient au moment du déchargement, jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier le bien fondé de la réclamation, ce à quoi nous procéderons sans délai.

Contestations

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.

Divers

Il est formellement entendu qu’aucune des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peut être opposée.

Il est entendu que nos clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et y avoir adhéré avant d’avoir passé commande.

Si notre acheteur ne respecte pas l’obligation stipulée dans le présent document ou dans tout autre contrat conclu avec nous-mêmes, toutes nos obligations seront automatiquement suspendues jusqu’au moment ou il aura exécuté les siennes.

Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous contrats et engagements pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conditions particulières. Toutes autres conditions ne nous seront pas opposables.